Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. Le consentement doit être libre, éclairé et clair, sinon il n’est pas valide.
Les 4 critères liés au consentement valide
1. LIBRE : J’ai la possibilité et les aptitudes pour accepter ou refuse
Le consentement vicié, par exemple : menaces, force, une personne en situation d’autorité ou de confiance pour les moins de 18 ans, une situation de dépendance pour les personnes ayant une déficience mentale ou physique, état de conscience altéré (drogues, alcool, sommeil, inconscience), avoir l’âge minimum pour consentir.
2. ÉCLAIRÉ : Je sais à quoi je consens.
Le consentement vicié, par exemple: Certains mensonges, ITSS non dévoilée (VIH), stealthing ou condom percé, revenge porn ou autre partage d’images intimes, traitements médicaux ou thérapeutiques
3. RÉVERSIBLE :
4. ENTHOUSIASTE : J’ai exprimé mon accord par des paroles, des gestes ou une attitude
· On peut dire oui à certains gestes et dire non à d’autres
· On peut dire oui et changer d’idée pendant l’activité sexuelle
Âge du consentement sexuel
Au Canada, l’âge minimal pour consentir à une activité sexuelle est de 16 ans.
Quelques exceptions :
1. Lorsque le plus jeune des partenaires à 12-13 ans il peut consentir avec une personne de moins de 2 ans son aîné
2. Lorsque le plus jeune des partenaires à 14-15 ans il peut consentir avec une personne de moins de 5 ans son aîné
Toutefois, avant l’âge de 18 ans, le consentement n’est pas valide dans les situations suivantes : • La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune • Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne • La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (ex: porno, travail du sexe)
VIH non dévoilé
Lorsqu’une personne séropositive ne divulgue pas son statut, le consentement sexuel est vicié par fraude SAUF SI:
• La personne a une charge virale faible ou indétectable
• Un condom est utilisé
*Lors de la pénétration phallo-vaginale
Si ces conditions ne sont pas réunies = agression sexuelle grave
https://educaloi.qc.ca/capsules/le-consentement-sexuel/ https://educaloi.qc.ca/capsules/sexualite-as-tu-lage-du-consentement/